CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

JAVVY Orléans se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur cworleans.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port et hors taxes (HT). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%).

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant où à 30 jours net, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par cworleans.fr :
  • Carte Bancaire (0bligatoire en cas de première commande)

    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

    Cworleans.fr n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

     
  • Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 30 jours pour adresser son règlement)
     
  • Chèque (Le client dispose d'un délai de 30 jours pour adresser son règlement)


5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par nos soins.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement pour la commande .

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Cartridge World Orléans par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Cartridge World Orléans s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dès réception de la marchandise retournée ou au jour où le consommateur lui fournit une preuve de l'expedition des biens.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.


8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre JAVVY Orléans et l'acheteur, la juridiction civile pourra être saisi pour mettre fin au litige.
 
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